Art. 1 Sujets Fournisseurs: la société Idee&filati srl ayant son siège Rue G. di Vittorio, 4 – 25125 Brescia (BS) - ITALIE – N. de Siret / code fiscal p.iva et c.f. 03225810179, (ci –dessous appelée Fournisseur). Client: le sujet identifié par les données entrées au cours de l’enregistrement et l’acceptation des présentes conditions générales (ci-dessous appelé Client).

Art. 2 Objet du service A travers le service e-commerce le fournisseur met à disposition du client un magasin virtuel à partir duquel il est possible de visionner et acheter des magazines édités par le fournisseur même. Le Client pourra visionner le catalogue électronique et les offres du Fournisseur ainsi que faire des achats auprès du Fournisseur selon les présentes conditions de vente.

Art. 3 Acceptation des conditions générales de vente Tous les contrats seront conclus directement à travers l’accès au site Internet correspondant à l’adresse où, le Client pourra conclure le contrat pour l’achat du produit souhaité en suivant attentivement les indications et les procédures prévues. Les présentes conditions générales de vente sont une partie intégrante et essentielle du contrat de vente, pour cette raison elles doivent être examinées “on line” par le Client avant de compléter la procédure d’achat. L’envoi de la confirmation de commande implique donc la connaissance et l’acceptation totale de celles-ci. Les conditions générales de vente peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par Idee&filati srl qui se chargera de le communiquer à travers les pages du site web. L’envoi télématique de la confirmation de commande d’achat par le Client implique l’acceptation sans réserve et le respect obligatoire, en ce qui concerne ses rapports avec Idee&filati srl, des conditions générales de vente, y compris les conditions de paiement illustrées ci-après et déclare avoir pris vision et accepté toutes les indications fournies.

Art. 4 Prix et garantie. Tous les prix de vente des produits commercialisés sont exposés et indiqués à l’intérieur du site web www.lanemondial.com et constituent l’offre au public aux termes de l’art. 1336 c.c.. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit; et sont à la charge du Client. La validité des prix indiqués est toujours et seulement celle indiquée par la procédure au moment même de l’envoi de la commande au Fournisseur. Le Fournisseur n’est pas responsable des taxes imposées par les autres pays.

Art. 5 Paiement Le Client peut payer par carte de crédit à travers le circuit PayPal qui sécurise les achats en protégeant les données de la carte de crédit qui ne sont jamais partagées avec le destinataire du paiement. Le contrat d’achat est réalisé après avoir rempli correctement l’adhésion fournie “on line” et donné l’autorisation à l’achat sous réserve de l’encaissement effectif du paiement.

Art. 6 Commandes d’achat Chaque commande est associée à un numéro de commande qui indique la date d’envoi au système, le détail des articles achetés, les frais d’expédition, les prix individuels TTC en Euros, le récapitulatif des frais totaux TTC. La réception de la commande dans le propre système d’information n’engage pas le fournisseur jusqu’à ce que ce dernier n’a pas envoyé la confirmation écrite par e-mail à l’adresse communiquée par le Client en phase de premier enregistrement.

Art. 7 Prix, modalité et délais de livraison. Le fournisseur fait les expéditions à travers courrier express. Les frais d’expédition et autres frais éventuellement liés au transport et/ou à l’expédition des produits sont calculés et détaillés dans la confirmation de commande ou dans la facture d’achat. Au moment de la réception de la marchandise au propre domicile le client devra vérifier l’intégrité du colis ainsi que la quantité et la qualité de ce qui est indiqué sur le bordereau d’expédition. La marchandise achetée sera livrée dans les délais dont l’art. 54 du D.L. 205/06. Aucune responsabilité ne pourra être attribuée à Idee&filati srl pour retard ou absence de livraison dus à des cas de force majeure ou cas fortuit.

Art. 8 Obligations du Client. Le Client s’engage et s’oblige, une fois que la procédure d’achat “on line” est conclue, à imprimer et à conserver les présentes conditions générales, qu’il aura déjà visionnées et acceptées puisqu’elles représentent un passage obligatoire pour l’achat, ainsi que les spécifications du produit objet de l’achat, et ceci dans le but de satisfaire totalement la condition dont aux art. 52 et 53 du D.L. 205/06. Il est effectivement strictement interdit pour le Client d’entrer des fausses données, et/ou inventer, et/ou imaginer, dans la procédure d’enregistrement nécessaire pour activer le parcours de réalisation du présent contrat et les ultérieures communications; les données d’état civil et la e-mail doivent réellement correspondre aux données personnelles et non pas à des tierces personnes, ou bien inventées. IL est strictement interdit d’entrer des données de tierces personnes. Le Fournisseur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les consommateurs. Le Client dégage le Fournisseur de toute responsabilité dérivant de l’émission de documents fiscaux inexacts dus à des erreurs correspondantes aux données fournies par le client qui en est le seul responsable.

Art. 9 Réclamations, Retards expédition, Changement produit livré par erreur Le client a la possibilité de communiquer les éventuels problèmes à l’adresse e-mail (erreurs de livraison, malentendus ou retards de livraison). Au cas où un produit différent de celui objet de la commande et d’achat serait livré, le client a le droit d’obtenir le changement du produit à condition qu’il représente le problème par écrit au remplacement (selon une des modalités décrites dans le présent article) dans un délai, et non au-delà, de cinq jours à compter de la date de réception du produit. Dans ce cas, après avoir reçu le bien livré en retour et vérifié l’état de la marchandise, le fournisseur le remplacera et enverra le bon produit. Tous les articles devront être remplacés et parvenir au siège de Idee&filati srl ayant son siège Via G. di Vittorio, 4 – 25125 Brescia Bs– intacts et dans le même état où ils étaient à la réception et avec leurs emballages d’origine. Dans cette hypothèse les frais d’expédition du retour et le nouvel envoi seront à la charge du fournisseur.

Art. 10 Droit de résiliation Aux termes de l’art. 64 du D.L. 205/06 le client peut exercer le droit de résiliation et changer le produit reçu dans le respect des délais et des modalités prévus ci-dessous. Le Client qui, pour une quelconque raison, ne serait pas satisfait de l’achat effectué, a le droit de résilier le contrat signé sans aucune pénalité et sans en préciser la raison dans un délai de 10 jours ouvrables à compter du jour de réception du produit acheté à travers l’envoi, dans le délai précité, de communication écrite de résiliation portant le numéro de commande et la spécification du code de l’article que l’on souhaite rendre, à envoyer à travers lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: Idee&filati srl ayant siège Via G. di Vittorio, 4 – 25125 Brescia. Si le Client exerce la faculté de résiliation dans les modalités dont au point précédent, il devra rendre le produit au plus tard le quinzième jour suivant la réception du produit par livraison directe et expédition en envoyant le produit à Idee&filati srl ayant siège Via G. di Vittorio, 4– 25125 Brescia. Tous les frais de restitution des produits sont à la charge du Client. Tous les articles devront être restitués et parvenir au siège de Idee&filati srl ayant siège Via G. di Vittorio, 4 – 25125 Brescia intacts et dans le même état où ils ont été reçus munis de leurs emballages d’origine. Si toutes les conditions et les obligations du consommateur prévues aux points précédents ont été respectées, le Fournisseur se chargera d’envoyer un e-mail de confirmation pour acceptation du retour. De plus, le Fournisseur se chargera de rembourser le prix de vente selon la même modalité de paiement choisie par le client, après déduction des dépenses d’expédition faites, après déduction des éventuelles dépenses faites par le fournisseur pour la restitution, en date de valeur équivalent au trentième jour suivant la date où le Fournisseur a pris connaissance de l’exercice du droit de résiliation de la part du Client. Le temps effectif pour le remboursement sur carte de crédit des sommes payées par le Client pour l’achat des produits changés dépend de l’institut qui a émis la carte.

Art. 11 Garanties accordées par le Client. Le Client garantit, en s’assumant toute responsabilité et en gardant indemne le Fournisseur de toute conséquence dommageable, que ses propres données fournies lors de l’acceptation des présentes conditions générales sont véridiques et permettent d’identifier le Client même. Le Client s’engage également à informer immédiatement le Fournisseur, par écrit, même à travers e-mail, de toute variation des données fournies. Le Client est également informé sur la nécessité de communiquer au Fournisseur une adresse e-mail valide afin de permettre au Fournisseur l’envoi des confirmations de commande et toute éventuelle communication.

Art. 12 Clause résolutoire explicite. Les obligations prises par le Client, ainsi que la garantie de l’exécution de paiement que le client fait par les moyens dont à l’art. 5, ont caractère essentiel, ainsi que, par pacte exprimé, le non-respect de la part du client, d’une seule de ces obligations déterminera la résolution de droit du contrat ex art. 1456 c.c., sans besoin de décision judiciaire sans préjudice du droit pour le Fournisseur d’agir en procès pour compensation de l’ultérieur dommage.

Art. 13 Limitations de la responsabilité. Le Fournisseur décline toute responsabilité pour mauvais fonctionnements, interruptions des services, dégradation de prestations qu’ils soient dus ou pas à des cas de force majeure ou cas fortuit, quand ils ne sont pas directement imputables au Fournisseur même par son intention ou faute grave.

Art. 14 Responsabilité. Le Fournisseur ne s’assume aucune responsabilité pour les désagréments imputables à cause de force majeure comme, à titre d’exemple, incidents, explosions, incendies, grèves et/ou paralysie, tremblements de terre, inondations et autres évènements semblables qui empêcheraient complètement ou en partie, de mettre en exécution dans les délais convenus dans le contrat. Le Fournisseur ne sera responsable à l’égard d’aucune partie ou de tiers d’aucun dommage, pertes et frais subis suite à la non exécution du contrat pour les causes citées ci-dessus, puisque le Client a seulement droit à la restitution du prix correspondant. Le Fournisseur n’est pas responsable de l’éventuelle utilisation frauduleuse et illégale de la part de tiers de cartes de crédit ou autres moyens de paiement au moment du paiement des produits achetés. Le Fournisseur ne peut connaître à aucun moment de la procédure d’achat les données de la carte de crédit du Client qui les transmettra directement au gérant du service de paiement sans intermédiations et auquel il sera relié de manière automatique en retournant dans le site du Fournisseur à la fin de la procédure.

Art. 15 Validité des communications. Le Client accepte que la notification et les communications inhérentes à tous les services on-line (y compris celles correspondantes aux commandes d’achat) soient effectuées par le Fournisseur en format électronique e-mail (courrier électronique) et à travers service Web, il en reconnaît la pleine validité et renonce expressément d’ores et déjà à nier le contenu des déclarations envoyées et/ou reçues en format électronique.

Art. 16 Frais de l’utilisation de la technique de communication à distance. Pour tous les services on-line sur le site on applique des frais de connexion pratiqués par le Provider utilisé par le Client pour cette même connexion à laquelle le Client même doit s’adresser pour obtenir les informations dues. Le Client, par l’envoi télématique de la confirmation de sa commande d’achat prend acte de l’information décrite ci-dessus et autorise au traitement des données personnelles fournies.

Art. 17 Juridiction et tribunal compétent. Toute controverse relative à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation des contrats d’achat signés “on line” à travers le site web www.lanemondial.com est soumise au tribunal italien.

Les présentes conditions générales se reportent, pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu, aux dispositions combinées du Code Civil et du D.L. 205/06. Pour toute controverse entre les parties concernant la présente, il est convenu que le tribunal compétent est celui de Brescia. Si vous êtes intéressé/e à collaborer avec nous, contactez-nous aux numéros indiqués ci-dessous ou bien remplissez le form. Nous vous répondrons au plus tôt possible.

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